9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d'hébergement touristique — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_c97ff4ef091596bebbfb7004255bdbfb
Extrait public

Le présent arrêté est publié au Bulletin

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.