Arrêté de la ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d'hébergement touristique — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d'hébergement touristique