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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 227-25 du 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025) modifiant l'arrêté n° 463-22 (« LIXUS OFFSHORE II ») — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 227-25 du 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025) modifiant l'arrêté n° 463-22 (« LIXUS OFFSHORE II »)

Date20/01/2025

LangueFrançais

Code: 227-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_e9d231041570d2d8c57d5695156e74fb

Extrait public

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

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