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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 244-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 7 » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 244-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 7 »

Date16/01/2025

LangueFrançais

Code: 244-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_cd19f0b6c73fadbe9dcd297f93b55444

Extrait public

Les limites du permis visé à l'article premier

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