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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 227-25 du 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025) modifiant l'arrêté n° 463-22 (« LIXUS OFFSHORE II ») — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 227-25 du 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025) modifiant l'arrêté n° 463-22 (« LIXUS OFFSHORE II »)

Date20/01/2025

LangueFrançais

Code: 227-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_acd9df3118bb81401576004f1b7f0e40

Extrait public

L'article 1 de l'arrêté n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

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