Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 373-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 373-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 »