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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 293-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) modifiant l'arrêté n° 3428-15 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 293-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) modifiant l'arrêté n° 3428-15 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD »

Date23/01/2025

LangueFrançais

Code: 293-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_905212e49558b4425123b7173b6c4640

Extrait public

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

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