Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 249-25 du 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 12 » — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 249-25 du 15 rejeb 1446 (16 janvier 2025) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR ATLANTIQUE 12 »