Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 371-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2 » — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 371-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2 »

Date07/02/2025

LangueFrançais

Code: 371-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_3509e1c7d4445d53a7cb83aceae95d7e

Extrait public

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.