Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 244-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 7 » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 244-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 7 »

Date16/01/2025

LangueFrançais

Code: 244-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_2992ff24c580ea5042ee2daff4df1e8a

Extrait public

Il est accordé conjointement à

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.