9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 244-25 du 16 janvier 2025 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures « BOUJDOUR ATLANTIQUE 7 » — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_234d827bd93f43fc323e3834d79246e5
Extrait public

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.