Arrêté de la ministre de la santé n° 2092-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques — article 6
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de la santé n° 2092-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques