Arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme
Sur l'autorisation d'emprunter prévue par l'article 42 de la loi de finances susvisée n°50-22, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l'année budgétaire…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.