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Arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme

Date12/01/2023

LangueFrançais

Code: 116-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_44b207a74c91820e107638534ea24d6c

Extrait public

Le montant emprunté est remboursé le jour de son échéance.

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