Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l'arrêté n° 2304-95 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l'arrêté n° 2304-95 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 1 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995), sont modifiées comme suit :
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