Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l'arrêté n° 2304-95 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l'arrêté n° 2304-95 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui