9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l'arrêté n° 2304-95 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_21dee323ab36b6c55e90f650cf7e24a5
Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.