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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 821-25 du 20 ramadan 1446 (21 mars 2025) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 821-25 du 20 ramadan 1446 (21 mars 2025) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13

Date21/03/2025

LangueFrançais

Code: 821-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_390aaa9acfe82e21b3c2d29fe9441ac9

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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