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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3582-22 du 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022) relatif au plan comptable des assurances — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3582-22 du 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022) relatif au plan comptable des assurances

Date28/12/2022

LangueFrançais

Code: 3582-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_da3b53245a995cfa9ff5c19c8e4270e2

Extrait public

Est abrogé l'arrêté du ministre des finances et de

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