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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3582-22 du 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022) relatif au plan comptable des assurances — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3582-22 du 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022) relatif au plan comptable des assurances

Date28/12/2022

LangueFrançais

Code: 3582-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_c6e8684cc5c3ae796cfc84d52ccd8f34

Extrait public

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

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