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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021

Date17/11/2021

LangueFrançais

Code: 3484-21
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_bdf8842368e9897e0f44a9381c6d0469

Extrait public

Outre les états prévus à l'article 16 ci-dessus, la Caisse

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