Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021
A l'exception des actifs mentionnés à l'article 11 ci-dessus, les autres actifs visés à l'article 7 de la présente circulaire sont évalués à leur valeur d'entrée.
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