Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021 — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire n° PS/8/21 du 3 août 2021
La Caisse doit déposer ou inscrire en compte auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, selon les catégories d'affectations prévues à l'article 10 ci-dessus, les espèces et les valeurs susceptibles de dépôt représentant les provisions…
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