Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers. — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers.