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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers. — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3044-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) portant homologation de la circulaire conjointe des autorités de contrôle du secteur financier n° 01.23 relative aux conglomérats financiers.

Date13/12/2023

LangueFrançais

Code: 3044-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_7f4af299fbe3efe06d18377a5fc96a45

Extrait public

Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.

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