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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 1916-22 du 16 novembre 2022 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 1916-22 du 16 novembre 2022 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice

Date16/11/2022

LangueFrançais

Code: 1916-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_84d6d1b15772e6301100ce67d70890af

Extrait public

En sus des activités connexes prévues à l'article 6 de la loi susvisée n°15-18 indiquées ci-après :

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