Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 1916-22 du 16 novembre 2022 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 1916-22 du 16 novembre 2022 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice
Le présent arrêté fixe, sur proposition de Bank Al-Maghrib et de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
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