Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 1916-22 du 16 novembre 2022 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice — article 9

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 1916-22 du 16 novembre 2022 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice

Date16/11/2022

LangueFrançais

Code: 1916-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_0c00141947150cf558d8854dd34bc963

Extrait public

Outre la publicité à caractère promotionnel, la SFC peut adresser aux contributeurs déjà inscrits auprès d'elle et à leur demande, des projets adaptés à leurs situations financières, dès lors qu'elle aura pu établir leurs profils, sur la…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.