Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. — article 11

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 05-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_d423cc47e810f7ff4a2f66608c00873b

Extrait public

Le versement du prix de cession s'effectue

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.