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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 05-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_c2573e1ce540d64b9427704454e48ee3

Extrait public

En cas de renouvellement de l'opération de

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