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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 05-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_2b4df76fd6a550fe5ce74008b9a2cca4

Extrait public

Les termes des opérations de mise en pension

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