Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor
Sur l'autorisation d'effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure prévue par l'article 1 de la loi de finances susvisée n° 60-24 pour l'année budgétaire 2025, la direction du Trésor et des finances extérieures peut…
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