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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 03-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_6355e5e43dae0596e52db182ad58b5d8

Extrait public

Dans le cas d'une opération de rachat, les

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