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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 03-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_56a1d9c68008c0dfc2d4662a0fb9fe35

Extrait public

Dans le cas d'une opération d'échange, la

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