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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 du 6 janvier 2025 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 03-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_49c72c8463035ac72d9ad33fec468b07

Extrait public

Les opérations d'échange consistent en la réalisation, simultanément, des deux opérations suivantes : - rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis antérieurement à la date de l'opération d'échange; - et émission au profit des…

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