9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 02-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif à l'émission des bons du Trésor — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_c026105a65cc1917a416911b57ce7bc0
Extrait public

Sur l'autorisation d'emprunter

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.