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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux certificats de Sukuk — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux certificats de Sukuk

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 06-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_7fcb8bfb48484f5b6116e0fe1b6c7c65

Extrait public

Le présent arrêté est publié au B

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