Arrêté conjoint n°706-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUACOLE-MED Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.