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Arrêté conjoint n°38-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MAROC BOUZROUGUE Sarl » — article 4

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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté conjoint n°38-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « MAROC BOUZROUGUE Sarl »
Date05/01/2023
LangueFrançais
Code
38-23
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
23/02/2023
Document protégéma00_4d12f27cdcdd737b545d87185bec13f3
Extrait public

4 L'extrait de la convention n° 2022/SMA/363

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