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Arrêté conjoint n°3122-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «KIRMA SEA Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Kirma Sea» — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3122-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «KIRMA SEA Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Kirma Sea»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3122-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_3c74186b56b1ea59a697d30be6527c27

Extrait public

4 L'extrait de la convention n° 2022/DOE/374

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