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Arrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood »

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3120-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_9667b5fe91b6d392cec390e45b4778b5

Extrait public

3 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société «AQUA SEAFOOD Sarl»>, doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées…

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