Arrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood » — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood »
2-Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «< Bulletin officiel » et peut…
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