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Arrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood » — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3120-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » à créer et exploiter une ferme aquacole « Aqua Seafood »

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3120-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_5482dd577119f62c1e929b063caaa051

Extrait public

L'extrait de la convention n° 2022/GON/354 mentionnée à l'article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.

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