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Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3119-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_e9d393369954730e2aa11bff428e0398

Extrait public

4 L'extrait de la convention n° 2022/GON/351

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