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Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3119-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_9f41850b03cd8d288c12cf149d0ed6a1

Extrait public

5 - Le présent arrêté conjoint sera publié au

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