Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter» — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3119-22 du 15 novembre 2022 autorisant «NOUN ZWITER Sarl» à créer et exploiter la ferme aquacole «Noun Zwiter»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3119-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_132429d65f3f770f1f10c696b9e2efae

Extrait public

Sarl »>, immatriculée au registre de commerce de Guelmim

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.