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Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3118-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_a904db3d8e74bc0f7d8063400d4afdd4

Extrait public

4 L'extrait de la convention n° 2022/SMA/357

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