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Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3118-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_9eebd4a6f54c468eca71df6fa2731caa

Extrait public

5 Le présent arrêté conjoint sera publié au

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