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Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3118-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_36e31afb9852173c4d364549bde3ab01

Extrait public

2 Conformément aux dispositions de l'article 7 du

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