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Arrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp» — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n°3118-22 autorisant la société «SEA CORP Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Sea Corp»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3118-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_16b7fdd8aac93fd13c1a951233c16e6c

Extrait public

3 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant

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