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Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 3

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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda»
Date05/01/2023
LangueFrançais
Code
31-23
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
23/02/2023
Document protégéma00_ea69e18b834ee7c78fa72008b27150c9
Extrait public

3 - Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir

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